Intégration des marchés financiers

L'intégration des marchés financiers européens aurait dû être le résultat spontané de la mise en application des libertés fondamentales instituées par le traité de Rome, et plus spécifiquement de la liberté de circulation des services et des capitaux. Toutefois, la fourniture de services financiers fait depuis toujours l'objet d'une attention particulière des autorités, qui soumettent dès lors cette activité à un ensemble de réglementations visant à protéger tant le bon fonctionnement du système financier dans son ensemble que les intérêts individuels des clients et investisseurs potentiels auxquels les établissements financiers s'adressent.

Le législateur européen est donc intervenu. Différentes générations de directives ont été adoptées, différents plans d'action se sont succédé, afin de réaliser un véritable marché financier intégré. Cependant, même si ces efforts ont produit des résultats tangibles, certains obstacles demeurent. Parallèlement, dans un environnement marqué par une globalisation et une mondialisation croissantes, les attentes des acteurs sont toujours plus élevées quant au degré d'intégration optimal à atteindre au sein de l'Union.

Le présent ouvrage donne une image claire de l'état le plus actuel des règles de droit - y compris l'apport de la jurisprudence - édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Il fournit au lecteur les clés lui permettant de décrypter les aspects parfois relativement techniques ou complexes de certaines matières et de comprendre les évolutions qui se sont fait jour ou qui sont attendues.

Son originalité est de présenter l'analyse de la réalisation d'un marché financier intégré sous cinq angles différents, complémentaires, mais dont chacun, pris isolément, pourra intéresser plus particulièrement l'étudiant ou le praticien en fonction de ses besoins du moment.

La première partie examine les moyens utilisés par les autorités pour réaliser ce grand marché financier : la politique législative des institutions européennes, qui a multiplié les procédures et les techniques utilisées ; le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales ; le recours au droit de la concurrence comme moyen de supprimer certains obstacles à l'unification des marchés financiers.

La deuxième partie analyse le statut des différents types d'intermédiaires habilités à exercer leurs activités sur les marchés financiers : les établissements de crédit, les entreprises d'investissement en valeurs mobilières, les établissements de paiement, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et fonds de placement, les fonds de pension, les conglomérats financiers.

La troisième partie détaille les règles applicables à certains types de contrats ou de produits financiers : le contrat de crédit, les services de paiement, les contrats d'assurance, les contrats conclus à distance, les contrats de garantie financière (directive «collatéral»).

Les règles de droit communautaire visant à assurer l'éthique, l'intégrité et la transparence des marchés font l'objet de la quatrième partie. Elle couvre l'émission et le prospectus, les opérations d'initiés et les manipulations de marché, l'information et la transparence, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Enfin, la cinquième partie est consacrée aux règles applicables aux infrastructures utilisées pour effectuer et dénouer les opérations de paiement et de règlement-titres. La matière est assez nouvelle pour le droit communautaire et elle a été marquée par deux évolutions parallèles : d'une part, le passage progressif d'une approche de soft law à une approche de hard law qui s'appuie sur la directive dite «finalité» ; d'autre part, le glissement d'une perspective axée sur la nécessité de garantir la stabilité financière, en évitant la propagation des risques au sein des systèmes, à une perspective visant à assurer l'efficacité des services rendus et la protection des investisseurs et des utilisateurs, s'appuyant sur le rôle pivot joué par les services de paiement et de règlement-titres pour réaliser une plus grande intégration des marchés financiers.

Une équipe internationale et interdisciplinaire a contribué à la réalisation de cet ouvrage. Les auteurs proviennent du monde académique, des institutions européennes, d'autorités prudentielles, de banques centrales, de bureaux d'avocats spécialisés... Ils ont été choisis en fonction de leur expertise particulière dans un domaine spécifique.

La coordination de cet ouvrage a été assurée par Dominique Servais, premier conseiller à la Banque nationale de Belgique, qui a été étroitement impliqué dans la préparation de plusieurs de ces actes législatifs. Il est aussi en charge de divers cours sur l'union économique et monétaire aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et à l'Université catholique de Louvain.