Rayon Gestion des entreprises
Intégration fiscale 2011-2012 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 846 pages
Poids : 1140 g
Dimensions : 15cm X 24cm
ISBN : 978-2-85115-865-9
EAN : 9782851158659

Intégration fiscale 2011-2012

résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions


Paru le
Relié 846 pages
rédaction Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier
avec la collaboration de Hugues Recamier
Professionnels

Quatrième de couverture

Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations.

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