Collection(s) : DCG
Paru le 12/09/2012 | Pochette 110 pages
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Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen. L'auteur vous propose sa pédagogie, éprouvée par de nombreuses années de formation professionnelle, , et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :
Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1 ¤ 12 crédits européens
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle).
