Rayon Droit privé

Inventions et créations des salariés : du code du travail au code de la propriété intellectuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 300 pages
Poids : 348 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-7212-1978-7
EAN : 9782721219787

Inventions et créations des salariés

du code du travail au code de la propriété intellectuelle

De Francis Ahner, Jean-Jacques Touati,

Chez Lamy

Collection(s) | Lamy axe droit

Paru le 27/11/2015

Broché 300 pages

Quatrième de couverture

Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.

Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.

Biographie

Francis Ahner est un expert reconnu mondialement, spécialiste de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétologie qui intervient aussi bien auprès d'organismes de recherche publique français et étrangers qu'auprès de grandes firmes pharmaceutiques internationales. Président de juin 2003 à juin 2006 de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle et aujourd'hui mandataire européen près l'Office européen des brevets (OEB), il est également en charge de contentieux, notamment des procès en contrefaçon, portés devant les tribunaux en France et à l'étranger. Professeur au Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), il intervient régulièrement au sein de modules de propriété industrielle dans des cursus de grandes écoles, d'universités ou de diplôme de troisième cycle.

Jean-Jacques Touati est avocat au Barreau de Paris, mention de spécialisation en droit social. Il conseille des entreprises multinationales dans le cadre de consultations comme de dossiers contentieux. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et du DEA de droit social de l'université de Paris II (Panthéon-Assas), il a édité de nombreux ouvrages : L. 1224-1 à la loupe, Le motif de licenciement à la loupe, dont un ouvrage en anglais Salespeople and employment law.

Son adresse email est : jjtouati@touatijj.com.