Débat politique et rôle des médias

La corégulation des médias en Europe

La corégulation comme alternative aux formes de gouvernance traditionnelles

Qu'est-ce que la corégulation? · Quel peut être son rôle dans le secteur audiovisuel? · Existe-t-il un cadre juridique communautaire pour cet instrument? · Quels sont des exemples concrets de corégulation dans le secteur audiovisuel?

Si la nécessité de réglementer certains médias et services est à l'ordre du jour depuis un certain temps, l'instrument de régulation adéquat a également été au coeur des débats. De ces questions a émergé l'idée de recourir à des formes de régulation "alternatives" en marge ou en remplacement des mesures traditionnelles (lois parlementaires, règlements, directives, etc.), actuellement à l'étude. Au nombre de ces instruments, qui répondent à des notions qu'il n'est pas toujours aisé de cerner, on peut citer l'autocontrôle, l'autorégulation et la corégulation. Cette dernière fait justement l'objet de cet IRIS Spécial.

La compétence juridique en matière de radiodiffusion en Europe

Compte rendu de table ronde & sélection de documents de référence

Droits à la liberté pertinents · Emergence d'un cadre législatif en matière de radiodiffusion · Soustraction à la législation et sujets connexes · Innovations technologiques · Résolutions des différends

Cet IRIS Spécial entrelace plusieurs fils thématiques qui sont trop souvent envisagés séparément. Il mesure le manque de définitions pertinentes à partir de problèmes actuels, ainsi que les sources possibles de divergence interprétative, susceptibles d'engendrer de futurs problèmes. Tout cela est complété par un panorama d'articles pertinents traitant des services de communication voisins et par des suggestions pour renforcer les structures et les systèmes pour la résolution des différends concernant la compétence juridique en matière de radiodiffusion.

La télévision et la concentration des médias

Modèles de réglementation aux niveaux national et européen

Etude juridique comparative des restrictions à la concentration des médias · Modèles de réglementation de cinq Etats européens · Réglementation communautaire · Comparaison avec les Etats-Unis et la Fédération de Russie

Cette publication étudie la question de la télévision et la concentration des médias sous un angle juridique. Elle englobe la télévision analogique et numérique dans l'ensemble des moyens de diffusion (terrestre, par satellite et par câble). Elle a pour but de présenter des modèles alternatifs de réglementation en matière de concentration des médias, en exposant leurs particularités et la façon dont ils se sont développés dans cinq grands marchés européens de la télévision. Pour parfaire la compréhension de cette question, une réflexion sur la réglementation, ainsi que la mise en oeuvre pratique de chacun de ces modèles sont également abordées.

La régulation de l'accès à la télévision numérique & Glossaire de la télévision numérique

Goulots d'étranglement techniques, marchés intégrés verticalement et nouvelles formes de concentration des médias

Comment devraient être réglés les dispositifs techniques modernes utilisés pour commander l'accès à la télévision? · Peut-on, doit-on ou veut-on même les réguler? · Sont-ils déjà régis par la réglementation en vigueur?

Si l'on se penche sur les spécificités de la télévision numérique, on découvre un grand nombre de nouvelles formes de concentration du "pouvoir sur le marché des médias", qui sont essentiellement le résultat du contrôle exercé sur les services techniques tels que, entre autres, les interfaces de programmes d'application, les guides électroniques des programmes, les portails, les bouquets ou le multiplexage. Or, ces concentrations sont-elles légitimes, voire même souhaitables, ou sont-elles contraires aux règles de la concurrence? Et surtout, constituent-elles une menace pour la diversité d'opinion de nos médias?

Le Glossaire de la télévision numérique décrit le fonctionnement de la télévision numérique et accentue ces structures et mécanismes qui portent le potentiel pour créer des goulots d'étranglement permettant le contrôle de l'accès à un marché particulier. Il est votre document de référence pour faciliter la compréhension des principes de base du contrôle d'accès!ISBN 92-871-5400-7, EUR 44