Rayon Droit privé
Joint ventures : questions choisies de droit belge et international : séminaire organisé à Bruxelles le 12 octobre 2017

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 231 pages
Poids : 380 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-0033-2
EAN : 9782807900332

Joint ventures

questions choisies de droit belge et international
séminaire organisé à Bruxelles le 12 octobre 2017


Paru le
Broché 231 pages

Quatrième de couverture

Joint Ventures

Les Joint Ventures constituent une forme spécifique de coopération entre entreprises, à laquelle il est fréquemment recouru dans le cadre des opérations du commerce national comme international. De la rédaction du contrat de base à la dissolution du partenariat, ces Joint Ventures mettent en présence des enjeux qui relèvent de disciplines juridiques diverses : droit des sociétés, bien sûr, mais aussi droit social, droit de la concurrence, droit fiscal ou bien encore droit comptable.

Dans l'approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) a réuni à Bruxelles, le 12 octobre 2017, des spécialistes de ces matières afin de présenter les principaux aspects de droit belge et international en relevant. Le présent ouvrage réunit leurs contributions.

Alliant rigueur scientifique et recherche d'une utilité directe dans la vie des affaires, celles-ci contiennent nombre de considérations pratiques à l'attention des opérateurs du monde économique, en ce compris des exemples de clauses et usages dans le secteur.

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