Rayon Justice et droit pénal
Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe ne bis in idem

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 312 pages
Poids : 510 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-8027-4245-6
EAN : 9782802742456

Juger et juger encore les crimes internationaux

étude du principe ne bis in idem


Paru le
Broché 312 pages
préface Damien Vandermeersch
Professionnels

Quatrième de couverture

Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit «jugé deux fois pour la même chose». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes «les plus graves» (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la «lutte contre l'impunité» favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Biographie

Diane Bernard est chargée de recherches (FNRS) et professeure invitée à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.

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