Juridiction administrative

L'une des caractéristiques du système juridictionnel français est l'existence d'un ordre juridictionnel administratif à côté de l'ordre juridictionnel judiciaire. Le Conseil d'État présente au surplus, par rapport à d'autres pays qui disposent de juridictions administratives, la particularité d'être à la fois une juridiction et un organe de conseil pour le gouvernement, cette dernière fonction ayant pu même être considérée comme la première. L'ordre juridictionnel administratif est aujourd'hui complet avec des juridictions de première instance, les tribunaux administratifs, et des juridictions d'appel, les cours administratives d'appel, sans compter les juridictions administratives spécialisées.

Toutes ces juridictions « produisent » un certain nombre de documents, qui ne sont pas seulement constitués des jugements, arrêts et décisions, mais qui comportent, également, outre les conclusions des rapporteurs publics, tous les actes émis au cours de la procédure.

Notre temps est peut-être avant tout celui du faire savoir. La question se pose désormais aussi pour les juridictions administratives, mais elle n'avait jamais été vraiment abordée. Que peut-on et que doit-on communiquer ? À qui et comment ?

Tel est l'objet de cet ouvrage, issu d'une rencontre entre le Centre de Recherches Administratives et la Cour Administrative d'Appel de Marseille.