Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 450 pages
Poids : 400 g
EAN : 9782733701119
Jurisprudence 1998
marchés et contrats publics
Chez
Weka
Collection(s) |
Panorama commenté
Paru le 01/11/1997
Broché
450 pages
Quatrième de couverture
Offre une synthèse des décisions rendues dans l'année écoulée. Permet d'approfondir chaque thème et de saisir la portée d'éventuels revirements de jurisprudence. Précise des questions telles que les conditions de recours au marché négocié, les modalités de mise en oeuvre du référé précontractuel et les conditions de l'éxecution financière des marchés.