Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai

Rassemble des décisions rendues par les tribunaux administratifs dans divers domaines : procédures, actes administratifs, contrats, responsabilités, biens et travaux publics, fiscalité, urbanisme, environnement. Les arrêtés font l'objet de commentaires de la part des enseignants-chercheurs.