Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai

Ce bulletin regroupe la jurisprudence au sein de huit rubriques (procédure, actes administratifs unilatéraux, contrats, responsabilités, biens et travaux, collectivités locales, urbanisme et étrangers). Au sein de chaque rubrique, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et sont accompagnés d'une note de jurisprudence.