Rayon Droit
Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section concurrence) et de la cour de cassation (chambre commerciale) : année 1991

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-184 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782110736277

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section concurrence) et de la cour de cassation (chambre commerciale)

année 1991


Paru le
Broché IX-184 pages
avec la collaboration de Laurent Dupont, Jean-Luc Mortier, Philippe Richard et al.
Public motivé

Quatrième de couverture

Pour l'année 1991, cet ouvrage propose une table chronologique, une table thématique et les arrêts de l'année. Se clôture par une table thématique 1987-1993.

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