Rayon Droit public
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale, chambre criminelle) : année 1995

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 317 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782110743046

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale, chambre criminelle)

année 1995


Paru le
Broché 317 pages
Annie Targa, Michèle Graff
avec la collaboration de Annick Biolley-Coonaert, Michel Maigre, Patricia Robino
Public motivé

Quatrième de couverture

Chacun des arrêts de ces juridictions est précédé d'une fiche qui en présente les principales dispositions. Une table thématique recense l'ensemble des arrêts rendus.

Avis des lecteurs

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section concurrenc

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence

Concurrence & consommation, n° 146. Les actes des ateliers

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section concurrence

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section concurrence