Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 40 pages
Poids : 140 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782110061447
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2005
analyse de la jurisprudence 2005
Collection(s) |
Documents d'études
Paru le 24/03/2006
Broché
40 pages
Quatrième de couverture
Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des Etudes et documents du Conseil d'Etat numéro 57. Dans la seconde partie de ce document d'études sont repris et développés quatre éléments de cette jurisprudence, constitués d'arrêts pris en 2005.
