Rayon Droit public
Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 88 pages
Poids : 234 g
Dimensions : 21cm X 27cm
ISBN : 978-2-11-009281-6
EAN : 9782110092816

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011


Collection(s) | Documents d'études
Paru le
Broché 88 pages

Quatrième de couverture

Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2009 à 2011.

Avis des lecteurs

La souveraineté : étude annuelle 2024

L'usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’

La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intent

Les grands avis du Conseil d'Etat

Les commissaires du gouvernement dans les entreprises

Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridic