Paru le 25/09/2013 | Broché 509 pages
Professionnels
Justice constitutionnelle comparée
Le fonctionnement de la justice constitutionnelle
Les principales procédures de la justice constitutionnelle
Les pouvoirs du juge constitutionnel à l'égard des différents actes de l'État
Le contenu de la jurisprudence constitutionnelle
L'interprétation de la constitution dans la jurisprudence
Les principales jurisprudences constitutionnelles
Imaginé par les États-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se répandit d'abord en Amérique du Sud avant de gagner, presque un siècle plus tard, l'Europe et de connaître un grand succès après la Deuxième Guerre mondiale dans toutes les parties du monde, y compris l'Asie et l'Afrique. Les procédures qui ont été créées à cette fin au cours des siècles, et spécialement du XXe siècle, sont extrêmement variées et ne concernent pas seulement les lois, mais toutes sortes d'actes publics. Dans le cadre de ces procédures, une jurisprudence très riche s'est développée, spécialement dans le domaine de la défense des droits de l'homme et, en vertu du principe de suprématie de la constitution, son respect s'impose à toutes les branches du droit.
Michel Fromont, professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a publié de nombreuses études de droit comparé, notamment Droit allemand des affaires et Droit administratif des États européens. Il est par ailleurs l'auteur du Mémento Dalloz Grands systèmes de droits étrangers.
