Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 1124 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8044-9802-3
EAN : 9782804498023
Quatrième de couverture
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'auteur met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués.
