Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques (canon 122)

Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques

(canon 122)

Procédures pour les diocèses et les paroisses

Les personnes juridiques publiques, dans l'Église catholique, peuvent acquérir des biens (c. 1255). Elles en ont le droit de propriété (c. 1256). En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties (c. 122). Comment procéder concrètement au partage juste et équitable du patrimoine ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel qui nous l'indique, nous voulons donner ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure, à partir du sujet suivant : « La justice et l'équité à observer dans la division des personnes juridiques publiques, en particulier des diocèses et des paroisses (c. 122) ».

Dans cette mesure, les personnes juridiques dans l'Église, ensembles de personnes ou de choses et sujets de droits et d'obligations, leurs caractéristiques et les normes essentielles régissant leur statut, sont présentées. De plus, les diocèses et les paroisses ainsi que les normes de leurs réorganisations y sont exposés.

L'étude des antécédents du canon 122, avec son origine et son évolution, permet de mieux situer la problématique. À l'aide de l'analyse et de l'interprétation du texte, nous en relevons certains aspects à prendre en compte dans un partage juste et équitable entre les parties.

Cette étude du canon a conduit à son application concrète dans le cadre des diocèses et des paroisses. Des réflexions et des propositions sont faites pour leur division, prenant en compte : le territoire, la population, le personnel, les biens communs, les dettes, les fondations et les donations, les gains ou les charges pouvant apparaître après la division.

Finalement, une procédure à suivre est donnée pour la division des diocèses et des paroisses, qui tienne compte à la fois de l'avant et de l'après-décret de division.