Rayon Justice et droit pénal
Justice et institutions françaises en Belgique (1795-1815) : traditions et innovations autour de l'annexion : actes du colloque tenu à l'Université de Lille II, 1er-3 juin 1995

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 395 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782908510232

Justice et institutions françaises en Belgique (1795-1815)

traditions et innovations autour de l'annexion
actes du colloque tenu à l'Université de Lille II, 1er-3 juin 1995

Chez ESTER

Paru le
Broché 395 pages

Quatrième de couverture

Une histoire de la transposition à la Belgique du droit, et plus généralement, du système judiciaire français. Juristes de droit privé, de droit public ou historiens du droit, les auteurs s'intéressent aux divers aspects de cette transposition. Une approche comparative avec quelques autres régions soumises à l'époque à la domination française.

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