Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 435 g
Dimensions : 24cm X 32cm
ISBN : 978-2-86739-402-7
EAN : 9782867394027
Kit de création pour baux ruraux
Chez
Puits fleuri
Collection(s) |
Etude & réalisation
Paru le 17/07/2009
Broché
Quatrième de couverture
Répondant à toutes les règles légales, une présentation des différents baux ruraux : les baux ruraux types, les formules dérogatoires au bail rural, les baux de chasse et de pêche en eau douce, les baux ruraux des communes. Chaque bail est accompagné d'une notice explicative, d'un rappel de la réglementation et des références légales.
