Rayon Droit privé
L'abus dans le contrat : essai d'une théorie

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-649 pages
Poids : 925 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275019550

L'abus dans le contrat

essai d'une théorie


Paru le
Broché VIII-649 pages
préface Roger Bout
Professionnels

Quatrième de couverture

L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contractuelle.

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