L'abus de droit en droit constitutionnel

L'abus de droit en droit constitutionnel

Les abus sont nombreux et variés en droit constitutionnel. En France, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est présentée comme une tentative d'endiguement des pratiques abusives de la constitution. Pourtant et a priori, le droit constitutionnel ne semble pas accueillir la notion juridique d'abus de droit. Celle-ci, élaborée il y a plus d'un siècle par la doctrine et la jurisprudence privatistes, a néanmoins connu un important essor dans la plupart des systèmes et des disciplines juridiques. Paradoxalement, en droit constitutionnel, elle semble employée comme un lieu commun, ne possède pas de contours bien précis et n'a jamais fait l'objet de recherches développées.

En s'appuyant sur de nombreuses ressources jurisprudentielles, textuelles, théoriques, pratiques et comparatistes, cet ouvrage montre que la notion d'abus de droit est bien présente non seulement en droit institutionnel, mais surtout au sein des droits fondamentaux.

Plus qu'un moyen d'invalidation aux mains du juge pouvant trouver place auprès d'autres techniques telles que la fraude à la constitution, les détournements de pouvoir et de procédure, l'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.

Cet ouvrage a reçu le grand prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques.