L'abus de droit en droit international public

Bibliothèque de droit international et de l'union européenne

Tome 135

Si la notion d'abus de droit a longtemps été critiquée, son existence en droit international public ne peut être déniée au regard de ses mobilisations fréquentes dans la pratique contentieuse. Pour autant, en dépit d'une pratique récente relativement fournie, de nombreuses incertitudes persistent à son égard. Outre le fait que la notion d'abus de droit n'est que rarement consacrée par le juge, les similitudes qu'elle entretient avec d'autres notions déjà bien ancrées posent la question de son utilité. Les détracteurs de l'abus de droit s'appuient sur ces éléments pour récuser la notion et considèrent qu'elle est entièrement absorbée par l'obligation de bonne foi. Partant de ce constat, cette étude vient soulever la question de la portée juridique de l'abus de droit en droit international public. Il s'agit ainsi de procéder à l'identification d'une notion hautement controversée et de s'interroger sur son effectivité et ses incidences. Bien que ses consécrations expresses soient relativement rares - le juge réservant cette constatation aux hypothèses les plus exceptionnelles -, la notion apparaît souvent en filigrane et sous-tend le raisonnement de nombreuses décisions. Elle assure des fonctions correctrices, structurantes, et présentes un caractère nécessaire en ce qu'elle préserve la fonction sociale du droit. Cette étude souligne ainsi la dimension axiomatique de l'abus de droit, qui constitue un principe essentiel à tout ordre juridique.