Collection(s) : Commission Université-Palais
Paru le 14/05/2024 | Broché 177 pages
Professionnels
Louis Cornet, Isaline Delange, Eva Gillard et al.
L'abus de droit
Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l'abus de droit Cette consécration donne l'occasion d'examiner en profondeur les contours de la notion d'abus de droit, de manière multidisciplinaire.
Dans cet ouvrage, la théorie de l'abus de droit est d'abord présentée sous l'angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l'angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l'articulation de cette théorie en présence d'un changement de circonstances en matière contractuelle.
Les auteurs abordent également l'abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question.
Le droit de la procédure est ensuite examiné : l'abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manoeuvres visant à tromper la justice.
Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d'expression fréquent de l'abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d'application d'un tel abus fiscal.
