Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 156 pages
Poids : 300 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110057143
Démembrer et fractionner la propriété
de nouvelles formes de propriété à la lumière des expériences étrangères ?
Quatrième de couverture
Pourquoi les statuts intermédiaires entre location et accession n'ont-ils pas connu en France le succès escompté ?
Cet ouvrage collectif, dirigé par Francine Benguigui, qui a mobilisé de nombreux chercheurs et acteurs, arrive au moment où l'idée de modes d'accession à la propriété souples et progressifs fait son chemin et entre en pratique avec de nouvelles mesures concernant la location-accession et en politique avec la préparation de nouveaux dispositifs visant à favoriser l'accession sociale à la propriété.
Il s'appuie sur les enseignements des recherches portant sur des statuts de propriété pratiqués à l'étranger ou en France, atypiques par rapport au système français (location-accession, propriété partagée, coopérative d'habitation, viager américain...) ou à explorer (SCI à vocation sociale). Les débats engagés lors d'un colloque avec des acteurs de l'habitat et de l'urbanisme, dont des juristes particulièrement intéressés à l'évolution du statut de propriété, ont porté sur les thématiques fortes des travaux : un statut marginal d'accession à la propriété est-il légitime ? la SCI locative à vocation sociale est-elle un mécanisme sécurisé et adapté à l'accession des occupants du parc HLM ? le viager a-t-il un avenir en France ?
Les partenaires des politiques de l'habitat trouveront ainsi dans ces pages, au moment où de nouvelles responsabilités vont être confiées aux collectivités locales en matière de logement social, diverses analyses et questions, notamment sur des pratiques étrangères, pour mettre en perspective leur action et poursuivre les réflexions engagées.