Rayon Administration de l'Etat
L'accès aux documents administratifs

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 263 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 13cm X 20cm
EAN : 9782914115070

L'accès aux documents administratifs


Paru le
Broché 263 pages

Quatrième de couverture

Qu'il s'agisse d'informations personnelles, de décisions relatives à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'environnement, à la santé, à la sécurité ou encore à la vie municipale, chacun peut aujourd'hui prendre connaissance de nombreux documents administratifs, en prendre copie, et, dans certains cas, en demander rectification.

Quels sont les documents que l'administration doit communiquer ? Comment formuler sa demande ? Quelle procédure suivre en cas de refus ?

Cet ouvrage s'adresse tant aux personnes désireuses d'obtenir la communication de documents administratifs qu'aux autorités administratives qui les détiennent.

C'est au travers d'exemples concrets, choisis en fonction des documents administratifs les plus fréquemment demandés aux diverses administrations, qu'il est proposé au lecteur de comprendre le droit applicable en matière d'accès à ces documents. Plusieurs modèles de lettres sont également proposés pour permettre à chacun de faire valoir ses droits.

Biographie

Christophe Robert est rédacteur en chef adjoint du Journal des Maires. Il est également l'auteur de La Lettre E-mail des Maires, la newsletter juridique hebdomadaire du Journal des Maires.

Titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en Droit des collectivités locales (Université Paris V), il a été chargé d'études à l'Association des Maires de France (AMF).

Avis des lecteurs

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