L'accès de l'investisseur à la justice arbitrale

Droit international de l'investissement

On dit traditionnellement de l'arbitrage qu'il est rapide, peu coûteux et discret, et sans doute est-ce pour cela qu'il s'est imposé comme le mode privilégié de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États.

Mais l'examen de la pratique conduit à s'interroger - plus qu'un peu - sur la réalité ces vertus prétendues. Nul n'aura en effet manqué de constater que les procédures s'allongent, que les coûts augmentent dramatiquement et que la demande - légitime - de transparence se fait de plus en plus pressante. Les décisions au fond sont devenues rares, mais les ordonnances procédurales se multiplient, des exceptions préliminaires nouvelles voient régulièrement le jour et les questions de compétence et de recevabilité sont de plus en plus complexes.

C'est ce phénomène de « procéduralisation » que cet ouvrage se propose d'analyser. Sans parti pris et adoptant une approche strictement juridique, les différentes contributions s'attèlent non seulement à identifier cette incontestable tendance mais également à en étudier les raisons et les enjeux. C'est au fond la protection des investissements internationaux qui est ici au coeur du sujet - puisque sans protection juridictionnelle les règles de droit international sont peu de chose - ce qui lui confère une grande actualité à l'heure où le « grand public » commence à s'intéresser à la discipline, ce qui ne va pas du reste sans susciter une certaine méfiance.

Issu d'une journée d'études organisée à l'Université du Maine à l'automne 2013, cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif impliquant universitaires et avocats spécialistes du droit international de l'investissement. Combinant aspects théoriques et forte dimension pratique, indissociables pour parvenir à une bonne compréhension des problèmes, il intéressera tout ceux qui sont confrontés à la discipline, dans leur activité académique ou en qualité d'avocat, de conseil ou d'arbitre.