Collection(s) : Les indispensables
Paru le 05/06/2008 | Broché 495 pages
Public motivé
L'accident et la Maladie du Fonctionnaire imputables au service
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine. En revanche, s'agissant du secteur public, il n'en va pas de même. Cet ouvrage, véritable guide pratique, tend à pallier ce manque.
L'auteur traite, ainsi, de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques - fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière -, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail et des soins, invalidités...).
Riche de la jurisprudence la plus récente (plus de 350 arrêts explicités), ce livre s'adresse notamment :
Outil au service des praticiens, l'ouvrage inclut une table de jurisprudence, ainsi qu'un index très détaillé.
Michel Libes, conservateur de bibliothèque puis magistrat judiciaire, a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs où il a exercé une dizaine d'années les fonctions de conseiller.
