L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques

Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire.

Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître précisément les cas où ils peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires et les recours qu'ils peuvent intenter.

Mais d'autre part, les gestionnaires responsables du bon fonctionnement de l'administration ont également tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées.

D'accès aisé, cet ouvrage présente de manière concrète et détaillée les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques :

- quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ?

- comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ?

- quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ?

- quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ?

Cette seconde édition comprend les modifications introduites par le nouveau Code de procédure civile et relatives à la saisine du conseil de discipline, mais aussi la jurisprudence la plus récente concernant la procédure devant le conseil, l'annulation d'une sanction disciplinaire...

Véritable guide d'action directement utile au quotidien, cet ouvrage permettra aux gestionnaires de connaître parfaitement les règles applicables en la matière pour assurer le bon fonctionnement de l'administration, et répondra aux nombreuses interrogations des intéressés, de leurs avocats, et des responsables syndicaux soucieux d'assurer la meilleure protection contre des sanctions injustifiées.