L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique

D'une façon générale, il a fallu canaliser juridiquement cette nouvelle manière de commercer. La révolution technologique et sa mise en pratique ont suscité des interrogations qui mèneront vers une évolution de la pratique car la dématérialisation provoque, par essence, l'abandon de la référence unique au document sur papier. Au-delà des théories et principes soutenus pour la mise en place d'une certaine réglementation du commerce électronique, l'outil principal du développement du commerce électronique, l'échange de données informatisé (EDI), généra lui-même des travaux importants des organisations internationales pour, d'une part, le normaliser et, d'autre part, pour proposer des modèles de contrats relatifs à son utilisation. Nous constaterons que l'EDI a trouvé un terrain d'application dans le transport maritime ; toutefois, alors que la pratique prônait l'instauration d'un système de documentation dématérialisé pour le transport maritime, un ultime obstacle s'est érigé lorsqu'il s'est agi de dématérialiser le connaissement, en particulier en raison d'une des fonctions de celui-ci ( le titre représentatif de la marchandise) et de l'éventuel caractère négociable de ce document, ce qui amena la pratique à un certain délaissement du connaissement pour d'autres types de documents. L'EDI, quant à lui continua d'évoluer. Cependant, en parallèle, les organisations internationales et européennes ne pouvaient uniquement se concentrer sur l'EDI pour adapter le droit face au développement extraordinaire du commerce électronique.

Il était en effet devenu nécessaire de faire évoluer le droit. La solution de l'adaptation du droit sera retenue. Le commerce électronique sera juridiquement consacré avec, à la clé, des concrétisations très précises, notamment en transport maritime avec, au final, l'élaboration des nouvelles Règles de Rotterdam qui sont susceptibles de devoir régir le transport maritime des prochaines années, ces Règles intégrant la notion de document électronique de transport dans le cadre des lignes régulières. D'une manière générale, par leur travail, les organisations internationales et européennes contribueront, à partir du milieu des années quatre-vingt-dix, à l'évolution du droit positif en élaborant, notamment pour la CNUDCI, des lois-types et une convention ; quant aux instances européennes, elles rédigèrent des directives à l'usage du commerce électronique. La référence au transport, et notamment au transport maritime, ne sera pas absente des travaux des instances internationales. Les lois-types et les directives eurent un impact considérable sur la définition de l'environnement juridique du commerce électronique - notamment sur l'approche française du commerce électronique - et sur les conséquences pour le transport maritime. Les futures Règles de Rotterdam qui intègrent pleinement, comme nous l'avons souligné, la notion de commerce électronique en prévoyant l'utilisation de documents électroniques de transport, sont sur ce point le résultat d'une évolution des textes et d'une évolution des technologies sans qu'il y soit fait directement référence pour assurer la plénitude du concept de neutralité technique et médiatique, et d'une approche juridique affirmée qui aura évolué au fil des années pour nous proposer, aujourd'hui, un droit du commerce électronique qui peut s'appliquer en particulier au droit maritime des transports. D'une manière générale, le droit du commerce électronique permet déjà aujourd'hui l'utilisation de documents de transport maritime dématérialisés.