L'administrateur provisoire (article 488 bis du code civil)

Les dossiers du journal des tribunaux

Cette troisième édition de l'ouvrage relatif à l'administrateur provisoire remet à jour l'étude de la loi du 18 juillet 1991 qui avait inséré l'article 488bis relatif à l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur dans le Code civil. L'auteur poursuit ainsi l'étude exhaustive de la doctrine et de la jurisprudence des trois régions du pays.

Les statistiques publiées chaque année sur la base des partions au Moniteur Belge confirment l'essor constant de cette mesure de protection dans la pratique judiciaire. La matière s'étoffe chaque jour de nouvelles décisions et de commentaires approfondis. Le volume du présent ouvrage reflète bien cette évolution. Si la première édition de l'ouvrage (1999) contenait 100 pages de commentaires, la deuxième (2004) portait l'étude à 170 pages de texte. La présente édition présente pas moins 230 pages de commentaires.

L'étude de la pratique permet de considérer que l'article 488bis C.civ. reste un outil de travail appréciable et apprécié pour les juristes confrontés aux phénomènes de l'incapacité des majeurs. Malgré des défauts de conception criants, la loi continue de fournir des solutions équilibrées et adaptées aux circonstances. Néanmoins, cette considération n'enlève rien à la nécessité de réviser la méthodologie même de la loi, notamment par la réintégration des dispositions relatives à la procédure dans le Code judiciaire. Ce travail devrait permettre de ramener la procédure dans des standards plus orthodoxes, notamment en ce qui concerne les conséquences liées à l'application par analogie de la procédure contradictoire lors de la désignation d'un administrateur provisoire.