Rayon Justice et droit pénal
L'administration devant le juge judiciaire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 128 pages
Poids : 120 g
Dimensions : 12cm X 18cm
EAN : 9782130486039

L'administration devant le juge judiciaire

Chez PUF

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Paru le
Broché 128 pages

Quatrième de couverture

L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'administration est jugée par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs.

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Du même auteur : Serge Petit