Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 128 pages
Poids : 120 g
Dimensions : 12cm X 18cm
EAN : 9782130486039
L'administration devant le juge judiciaire
Chez
PUF
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Que sais-je ?
Paru le 01/11/1998
Broché
128 pages
Quatrième de couverture
L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'administration est jugée par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs.