L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français

Bibliothèque de droit public

Tome 288

L'étude du traitement de l'aléa affectant les contrats publics dans deux droits aussi radicalement éloignés que les droits anglais et français conduit à considérer le droit des contrats publics et même, au-delà, le droit des contrats en général sous un angle singulier. La perspective comparatiste révèle d'abord que le traitement de l'aléa constitue le noyau dur du régime général des contrats administratifs. Elle conduit ensuite à un réexamen des fondements des règles générales relatives aux contrats administratifs français. Celui-ci donne lieu à la démonstration du renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats en droit administratif français, mais aussi, dans une certaine mesure, en droit anglais des contrats. En outre, l'utilisation abondante des modèles contractuels standardisés en Angleterre et en France, ainsi que les similitudes de leur contenu, confine à la création d'un régime du traitement de l'aléa commun aux deux systèmes juridiques. Entièrement contractuel, ce régime possède ainsi une certaine autonomie par rapport aux règles générales. Enfin, les restrictions communautaires quant à la modification des contrats publics en cours d'exécution, tout en rapprochant les deux régimes étudiés, renforcent la fonction de là force obligatoire du contrat. Cette dernière s'affirme en effet comme l'agent le plus efficace contre l'aléa.