L'allocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d'activité. Créé en 1975 et financé intégralement par l'État, ce minimum social concerne désormais 1,1 million de personnes pour un coût total de 9,7 Md€ en 2018.

Dans ce rapport, la Cour examine les mécanismes d'attribution et de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapées, ainsi que les causes de l'augmentation rapide du nombre d'allocataires qui est observée depuis dix ans. Il analyse successivement : la place de l'AAH dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du handicap ; l'évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11 février 2005, et le défi que pose sa définition pour la détermination de critères d'attribution objectifs ; les ambiguïtés associées à l'objectif de parcours vers l'emploi assigné à l'AAH ; le circuit de décision d'attribution ou de renouvellement de l'AAH ; les rôles respectifs de l'État, des départements et des associations dans ce mécanisme.

Le rapport présente des perspectives d'évolution et de réforme de cette allocation, à organisation inchangée ou dans le cadre des chantiers déjà ouverts par le Gouvernement.