Rayon Justice et droit pénal
L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire : bientôt les premiers instruments : colloque international, 17-18 oct. 2002

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 298 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782910326319

L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire

bientôt les premiers instruments
colloque international, 17-18 oct. 2002


Collection(s) | Passerelle
Paru le
Broché 298 pages
édition Bernard Menut
Professionnels

Quatrième de couverture

Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction de payer, aux litiges de faible importance et à la saisie européenne des avoirs bancaires.

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