L'année de droit social 2012

L'année de droit social 2012

Tsunami sur les congés payés, les forfaits en jours sous étroite surveillance, nouvelle définition du harcèlement sexuel, licenciement économique et plan de départs volontaires, le protocole d'accord préélectoral, les emplois d'avenir, le contrat de génération et l'emploi des jeunes et seniors, la chasse aux « niches » sociales et fiscales, les régimes de protection sociale complémentaire... autant de thèmes qui ont marqué 2012.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains.

Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.