L'année de droit social 2013

L'année de droit social 2013

L'ANI et la loi sur la sécurisation de l'emploi auront marqué l'année 2013 : renforcement de la protection sociale, organisation du maintien dans l'emploi et des mobilités internes et externes, sécurisation de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise, réforme du temps partiel. Quant à l'actualité jurisprudentielle, la place de la religion dans l'entreprise, l'égalité de traitement et les garanties de prévoyance, la validité des ruptures conventionnelles, la modulation/annualisation du temps de travail, les congés payés au regard de la réglementation européenne, l'indemnisation du salarié en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat, et toujours la représentation syndicale dans l'entreprise, les élections professionnelles sont autant de thématiques que la Cour de cassation a eu à connaître.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour la plupart. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.