L'année de droit social 2014

L'année de droit social 2014

L'année 2014 aura été riche en réformes : formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation et les nouvelles règles de financement, mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à la prévention et à la compensation de la pénibilité via la création du compte personnel de pénibilité, ixième loi sur l'égalité effective entre les hommes et les femmes, représentativité des organisations patronales et financement du paritarisme, sans oublier les nombreuses mesures concernant la protection sociale complémentaire. Quanta la jurisprudence, la Haute Cour aura eu encore à connaître des forfaits en jours, de la rupture conventionnelle, et à se prononcer entre autres sur le recours au travail de nuit ou à l'indemnisation du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour la plupart. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs (avocats, juristes d'entreprise, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.