Rayon Droit international
L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 486 pages
Poids : 790 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-5575-3
EAN : 9782802755753

L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale


Collection(s) | Droit international
Paru le
Broché 486 pages
préface de William A. Schabas
avant-propos de Patrick Wautelet
Professionnels

Quatrième de couverture

L'applicabilité des droits humains à l'action de la cour pénale internationale

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard des mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive est susceptible d'exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre.

Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l'autorité des États, qu'en reste-t-il lorsqu'on cherche à l'appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d'un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n'a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale - telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence - réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ?

Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale.

Biographie

Christophe Deprez est docteur en droit, assistant et maître de conférences à l'Université de Liège, et chercheur invité à l'Université de Columbia (New York).

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