L'applicabilité du droit international et du droit communautaire dans les territoires d'outre-mer français

Cette étude contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la comptabilité du droit international et communautaire avec les statuts d'autonomie des territoires d'outre-mer, de la nature juridique des TOM, ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958.