Rayon Droit international
L'application des actes uniformes de l'OHADA

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 358 pages
Poids : 519 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-87209-989-4
EAN : 9782872099894

L'application des actes uniformes de l'OHADA


Paru le
Broché 358 pages
avant-propos Antoine Oliveira
préface Barthélémy Mercadal
Professionnels

Quatrième de couverture

Afin de sécuriser les flux économiques et d'attirer les investisseurs dans leurs pays, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Plus d'une décennie après, il était nécessaire de mesurer le degré d'application des Actes uniformes émanant du traité. Cette recherche, centrée sur la réception et l'application des nouvelles normes, démontre une très bonne application de l'OHADA. Dans la mesure où le traité le permet, les juges nationaux apportent une contribution substantielle à l'édification des sources du nouveau droit harmonisé, notamment en cas de vide juridique. Cependant, la légitimité d'un ordre juridique communautaire attribuant un pouvoir de cassation à une juridiction supranationale est remise en question, car certaines juridictions nationales affichent une réticence vis-à-vis du nouveau droit harmonisé. Mais cette situation semble s'atténuer et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage a déjà beaucoup fait pour unifier la jurisprudence dans différents domaines.

Ces travaux constituent la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et ont largement contribué à l'élaboration du Code IDEF annoté de l'OHADA.

Biographie

Mahutodji Jimmy Vital Kodo, docteur en droit privé, est chercheur dans un projet de comparaison de la législation de trente-deux pays européens (Projet PHLaw Flu) financé par l'Union européenne à l'University of Hertfordshire, Hatfield, au Royaume-Uni. Il est également membre de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises et corédacteur du Code IDEF annoté de l'OHADA en charge de la jurisprudence de l'OHADA.

Avis des lecteurs

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