L'apport de la loi du 8 août 1994 à la mise en place de la protection sociale complémentaire : étude du titre I de la loi

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 163 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782731401301

L'apport de la loi du 8 août 1994 à la mise en place de la protection sociale complémentaire

étude du titre I de la loi

de

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Paru le | Broché 163 pages

Public motivé

19.82 Indisponible

préface Jacques Lecat


Quatrième de couverture

Etudie la mise en place des garanties dans l'entreprise (les garanties souscrites et les personnes bénéficiaires, les différents instruments juridiques permettant la mise en place des garanties) et les règles communes et impératives applicables aux garanties (les clauses obligatoires, les clauses prohibées).