L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle

Étude en droit de l'arbitrage international

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer inter partes sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques.

La présente thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité. Plusieurs raisons ont été avancées pour fonder l'inarbitrabilité de la demande d'annulation. En particulier, on considère qu'une sentence arbitrale ne peut pas produire l'effet absolu attaché à une décision d'annulation. Cependant, les sentences arbitrales sont opposables aux tiers et un prétendu effet inter partes de la sentence ne peut pas justifier l'inarbitrabilité. La raison profonde de l'inarbitrabilité réside dans la nature inter partes de la justice arbitrale internationale, qui ne prévoit pas de protection procédurale au profit des tiers intéressés. Le domaine arbitrable pourrait donc être élargi à condition de garantir l'effet erga omnes de la sentence par la publicité de celle-ci et de le contrebalancer par une tierce opposition limitée, moderne et adaptée à l'arbitrage international.