L'arbitrage

L'arbitrage

Questions contemporaines

Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d'assurer l'attractivité de l'arbitrage en France, terre d'accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d'un différend est si éloignée que l'évoquer peut être de nature à troubler les esprits. Or la détermination de ce que sera l'éventuel règlement des conflits est essentielle pour des raisons de sécurité juridique.

Le présent ouvrage est issu d'un colloque de deux jours qui s'est tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice. Il pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. Les évolutions croisées des procédures bouleversent en effet les catégories traditionnelles de l'arbitrage, qui conserve néanmoins sa légitimité dans la convention privée. Le renforcement des pouvoirs de l'arbitre impose une attention portée au noyau dur de ce qui forme le procès équitable qui pourrait lui être applicable. Si les liens de l'arbitre avec le juge de l'Etat sont présents et que les recours contre la décision sont envisagés, la dimension internationale de l'arbitrage révèle des différences d'approches des droits d'origine anglo-saxonne et romano-germanique. Sans compter qu'il est des arbitrages spéciaux, tel le Tribunal arbitral du sport, qui a un rôle essentiel au regard des litiges sportifs. Défini par la loi et donc organisé par d'autres que les parties, s'agit-il encore d'arbitrage ?

Les Journées d'études de décembre 2011 ont permis d'installer à Nice la Section Grand Sud de la Cour européenne d'arbitrage.