Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-87403-197-7
EAN : 9782874031977
L'article 23 de la Constitution
coquille vide ou boîte aux trésors ?
Chez
la Charte
Collection(s) |
Bibliothèque de droit administratif
Paru le 15/01/2008
Broché
Quatrième de couverture
L'article 23 de la Constitution belge est étudié sous un angle historique et dans la perspective de sa justiciabilité. Cette grille de lecture détaille le contenu des divers droits proclamés par cette disposition constitutionnelle.
