L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe

Les réglementations et les planifications de l'occupation des sols se développent, suite à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Mais la superposition de normes d'occupation des sols d'origines diverses peut conduire à des incohérences. Ces contributions étudient ces règles dans les pays européens et au Québec.