Rayon Droit privé
L'assemblée générale de copropriété : 2023

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 170 pages
Poids : 238 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-35731-338-5
EAN : 9782357313385

L'assemblée générale de copropriété

2023


Collection(s) | Les indispensables
Paru le
Broché 170 pages
réalisé par Laure Le Scornet
Tout public

Quatrième de couverture

L'assemblée générale de copropriété

En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.

Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.

Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et réglementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : remise obligatoire par le syndic d'une fiche d'information standardisée sur ses prix et ses prestations ; loi « Climat et Résilience » visant la rénovation énergétique avec l'obligation progressive d'établir un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), à compter de 2024, pour certaines copropriétés...

Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

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