Rayon Droit privé
L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages : organisation, prise de décisions et contestations judiciaires

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LIX-472 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-3-7255-8718-6
EAN : 9783725587186

L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages

organisation, prise de décisions et contestations judiciaires


Paru le
Broché LIX-472 pages

Quatrième de couverture

Une thèse de doctorat dans laquelle l'auteure analyse les effets juridiques du droit de la propriété par étages, à cheval entre les droits réels et le droit de l'association, qui occasionne de nombreux litiges judiciaires en Suisse depuis les années 1970 et qui est une source de problèmes théoriques. Elle étudie le régime des sanctions judiciaires s'inscrivant dans le cadre du droit privé seul.

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