L'audit de la procédure de redressement

Etudie notamment : la régularité formelle et la motivation de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit de redressement de l'administration, régularisation d'une procédure de redressement viciée, conséquences du non-respect des règles établies par les textes ou la jurisprudence...